308 551 803
ActiveFiche d'identité de 308 551 803
INSEE- Dénomination
- 308 551 803
- SIREN
- 308 551 803
- N° TVA intracommunautaire
- FR38308551803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 551 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Date de création
- -
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Finances de 308 551 803
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 308 551 803
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 308 551 803
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de 308 551 803
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 308 551 803
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 308 551 803. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2022. Clôturée le 21 mai 2024 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 13 juillet 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 30 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel [adresse non diffusée].
Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel [adresse non diffusée].Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 308 551 803 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 308 551 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 308 551 803
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2021 désignant mandataire judiciaire SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel [adresse non diffusée].Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 1974-04-05
- création
