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308 673 391

Active
Siren308 673 391Entrepreneur individuel MOUTIERS

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 308 673 391

Dénomination
308 673 391
SIREN
308 673 391
SIRET (siège)
308 673 391 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82308673391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 673 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 308 673 391

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 308 673 391

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 308 673 391

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUTIERSSiègeActif

    308 673 391 00014 · NAF 6820A

Conformité de 308 673 391

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 308 673 391. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 308 673 391 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 308 673 391

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

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