309 013 324
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 309 013 324
INSEE- Dénomination
- 309 013 324
- SIREN
- 309 013 324
- SIRET (siège)
- 309 013 324 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR23309013324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 013 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- TONNAY-CHARENTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 013 324
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 309 013 324
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 013 324
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- TONNAY-CHARENTESiègeActif
309 013 324 00046 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820A
- TONNAY-CHARENTEActif
309 013 324 00053 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820A
- ROCHEFORTFermé
309 013 324 00038 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 741J
Conformité de 309 013 324
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 013 324. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 013 324 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 013 324
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2004
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