309 472 041
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 309 472 041
INSEE- Dénomination
- 309 472 041
- SIREN
- 309 472 041
- SIRET (siège)
- 309 472 041 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35309472041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 472 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mars 1977
- Siège social
- SEMUR-EN-AUXOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 472 041
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 309 472 041
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 472 041
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SEMUR-EN-AUXOISSiègeActif
309 472 041 00024 · ouvert le 18 février 2009 · NAF 6820B
- SEMUR-EN-AUXOISFermé
309 472 041 00016 · ouvert le 01 mars 1977 · NAF 151F
Conformité de 309 472 041
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 472 041. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 472 041 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 472 041
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1977
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