309 601 722
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 309 601 722
INSEE- Dénomination
- 309 601 722
- SIREN
- 309 601 722
- SIRET (siège)
- 309 601 722 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR11309601722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 601 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 septembre 2024
- Siège social
- Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 309 601 722
Peintre auto Entrepreneur
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Dirigeants et représentants de 309 601 722
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 601 722
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MarseilleSiègeActif
309 601 722 00064 · ouvert le 20 septembre 2024 · NAF 4334Z
Conformité de 309 601 722
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 309 601 722. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 309 601 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 601 722
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 5 ans.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2024
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