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309 665 792

Active
Siren309 665 792Entrepreneur individuel BONNEVAL-SUR-ARCCréée le 02 mars 1977

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 309 665 792

Dénomination
309 665 792
SIREN
309 665 792
SIRET (siège)
309 665 792 00037
N° TVA intracommunautaire
FR64309665792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 665 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 mars 1977
Siège social
BONNEVAL-SUR-ARC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 665 792

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 665 792

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 665 792

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BONNEVAL-SUR-ARCSiègeActif

    309 665 792 00037 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820A

Conformité de 309 665 792

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 665 792. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 665 792 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 665 792

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1977

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