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31.12

Active
Siren948 368 808SCI34080 MontpellierCréée le 31 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 368 808, 31.12 est une SCI créée le 31 janvier 2023. Son siège social est situé 160 AV de Fès Immeuble le Scribe bat A, 34080 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DROUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 31.12

Dénomination
31.12
SIREN
948 368 808
SIRET (siège)
948 368 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18948368808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 368 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
31 janvier 2023
Siège social
160 AV de Fès Immeuble le Scribe bat A, 34080, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 31.12

La Société a pour objet : - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, - et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet précité et en faciliter la réalisation, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.

Finances de 31.12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 31.12

JD

JEAN DROUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

AJ

ALICE JOULIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de 31.12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MontpellierSiègeActif

    948 368 808 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de 31.12

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 31.12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31.12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 31.12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 31.12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent 31.12. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 31.12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 31.12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  1. création

Questions fréquentes sur 31.12

Quel est le numéro SIREN de 31.12 ?

Le numéro SIREN de 31.12 est 948 368 808. Le SIRET de son siège social est 948 368 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18948368808.

Qui dirige 31.12 ?

31.12 est dirigée par JEAN DROUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 31.12 ?

Le siège social de 31.12 est situé 160 AV de Fès Immeuble le Scribe bat A, 34080 Montpellier.

31.12 est-elle toujours en activité ?

Oui, 31.12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

31.12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 31.12.

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