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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

31 CDM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 659 458. Elle est domiciliée 42 IMP du Moulin, 16410 Bouëx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS CASTAIGNOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 31 CDM

Dénomination
31 CDM
SIREN
513 659 458
SIRET (siège)
513 659 458 00048
N° TVA intracommunautaire
FR11513659458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 659 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
42 IMP du Moulin, 16410, Bouëx
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 31 CDM

Acquisition aménagement location gestion rénovation administration de biens immobiliers

Finances de 31 CDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 31 CDM

NC

NICOLAS CASTAIGNOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de 31 CDM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16410 BouëxSiègeActif

    513 659 458 00048 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B

  • 71400 AUTUNFermé

    513 659 458 00014 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 71400 AUTUNFermé

    513 659 458 00022 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de 31 CDM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de 31 CDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31 CDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 31 CDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 31 CDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 31 CDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 31 CDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 31 CDM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-08-28

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : CASTAIGNOS Nicolas Douchane

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur 31 CDM

Quel est le numéro SIREN de 31 CDM ?

Le numéro SIREN de 31 CDM est 513 659 458. Le SIRET de son siège social est 513 659 458 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513659458.

Qui dirige 31 CDM ?

31 CDM est dirigée par NICOLAS CASTAIGNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 31 CDM ?

Le siège social de 31 CDM est situé 42 IMP du Moulin, 16410 Bouëx.

31 CDM est-elle toujours en activité ?

Oui, 31 CDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

31 CDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 31 CDM.