31 CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
31 CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2016, identifiée par le SIREN 822 198 529. Elle est domiciliée 297 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par KHALED EL M'HAMDI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 31 CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- 31 CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 822 198 529
- SIRET (siège)
- 822 198 529 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59822198529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 198 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 août 2016
- Siège social
- 297 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 31 CONSTRUCTIONS
Maçonnerie générale, gros oeuvre et second oeuvre
Finances de 31 CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 31 CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de 31 CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
822 198 529 00015 · ouvert le 10 septembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de 31 CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de 31 CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31 CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 31 CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 31 CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2018. Clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 31 CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 31 CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 31 CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 août 2016
Questions fréquentes sur 31 CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de 31 CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de 31 CONSTRUCTIONS est 822 198 529. Le SIRET de son siège social est 822 198 529 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59822198529.
Qui dirige 31 CONSTRUCTIONS ?
31 CONSTRUCTIONS est dirigée par KHALED EL M'HAMDI, président de sas.
Où se situe le siège social de 31 CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de 31 CONSTRUCTIONS est situé 297 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.
31 CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, 31 CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
31 CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 31 CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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