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31 SEPTEMBRE

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Siren484 441 050SARL75013 PARISCréée le 06 octobre 2005

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

31 SEPTEMBRE est une SARL immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 441 050. Son siège social est situé 23 rue de Domremy, 75013 Paris. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de 31 SEPTEMBRE

Dénomination
31 SEPTEMBRE
SIREN
484 441 050
SIRET (siège)
484 441 050 00024
N° TVA intracommunautaire
FR01484441050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 441 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
23 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 31 SEPTEMBRE

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

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Finances de 31 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 31 SEPTEMBRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de 31 SEPTEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    484 441 050 00024 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6202A

  • 75013 PARISFermé

    484 441 050 00016 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 721Z

Documents juridiques de 31 SEPTEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Conformité de 31 SEPTEMBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 31 SEPTEMBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent 31 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 31 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 31 SEPTEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur 31 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 31 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de 31 SEPTEMBRE est 484 441 050. Le SIRET de son siège social est 484 441 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484441050.

Où se situe le siège social de 31 SEPTEMBRE ?

Le siège social de 31 SEPTEMBRE est situé 23 rue de Domremy, 75013 Paris.

31 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 31 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

31 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 31 SEPTEMBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.