31 SEPTEMBRE
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
31 SEPTEMBRE est une SARL immatriculée le 6 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 441 050. Son siège social est situé 23 rue de Domremy, 75013 Paris. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de 31 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- 31 SEPTEMBRE
- SIREN
- 484 441 050
- SIRET (siège)
- 484 441 050 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484441050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 441 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 06 octobre 2005
- Siège social
- 23 RUE DE DOMREMY, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 31 SEPTEMBRE
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
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Finances de 31 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 31 SEPTEMBRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 31 SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
484 441 050 00024 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6202A
- 75013 PARISFermé
484 441 050 00016 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 721Z
Documents juridiques de 31 SEPTEMBRE
INPIConformité de 31 SEPTEMBRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 31 SEPTEMBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent 31 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/08353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024015232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/07136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/08855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 31 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 31 SEPTEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2005
Questions fréquentes sur 31 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 31 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de 31 SEPTEMBRE est 484 441 050. Le SIRET de son siège social est 484 441 050 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484441050.
Où se situe le siège social de 31 SEPTEMBRE ?
Le siège social de 31 SEPTEMBRE est situé 23 rue de Domremy, 75013 Paris.
31 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 31 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
31 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 31 SEPTEMBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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