31 SQUARE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
31 SQUARE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 934 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Vatable, 97229 Les Trois-Ilets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC PIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 31 SQUARE SCI
INSEE- Dénomination
- 31 SQUARE SCI
- SIREN
- 822 934 089
- SIRET (siège)
- 822 934 089 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR86822934089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 934 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- VATABLE, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 31 SQUARE SCI
Location d'immeubles à usage professionnel
Finances de 31 SQUARE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 31 SQUARE SCI
INSEEICONCEPT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de 31 SQUARE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeActif
822 934 089 00027 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
- 97229 LES TROIS-ILETSFermé
822 934 089 00019 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de 31 SQUARE SCI
INPIComptes annuels de 31 SQUARE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 31 SQUARE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 31 SQUARE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 31 SQUARE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 31 SQUARE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 31 SQUARE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 31 SQUARE SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur 31 SQUARE SCI
Quel est le numéro SIREN de 31 SQUARE SCI ?
Le numéro SIREN de 31 SQUARE SCI est 822 934 089. Le SIRET de son siège social est 822 934 089 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822934089.
Qui dirige 31 SQUARE SCI ?
31 SQUARE SCI est dirigée par FREDERIC PIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 31 SQUARE SCI ?
Le siège social de 31 SQUARE SCI est situé Vatable, 97229 Les Trois-Ilets.
31 SQUARE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, 31 SQUARE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
31 SQUARE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 31 SQUARE SCI.
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