31 TERRASSEMENT
Active7732Z · Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
31 TERRASSEMENT est une SARL immatriculée le 9 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 841 112. Elle est domiciliée 0004 Imp Gal Antoine Bethouart Apt B45, 31200 Toulouse. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements pour la construction (code NAF 7732Z).
Fiche d'identité de 31 TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- 31 TERRASSEMENT
- SIREN
- 507 841 112
- SIRET (siège)
- 507 841 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26507841112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 841 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7732Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 0004 IMP GAL ANTOINE BETHOUART APT B45, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 31 TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 31 TERRASSEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 31 TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
507 841 112 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7732Z
Documents juridiques de 31 TERRASSEMENT
INPIConformité de 31 TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 31 TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 31 TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 31 TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 31 TERRASSEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur 31 TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de 31 TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de 31 TERRASSEMENT est 507 841 112. Le SIRET de son siège social est 507 841 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26507841112.
Où se situe le siège social de 31 TERRASSEMENT ?
Le siège social de 31 TERRASSEMENT est situé 0004 Imp Gal Antoine Bethouart Apt B45, 31200 Toulouse.
31 TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, 31 TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
31 TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 31 TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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