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310 478 938

Active
Siren310 478 938Entrepreneur individuel PLOMBIERES-LES-BAINSCréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 310 478 938

Dénomination
310 478 938
SIREN
310 478 938
SIRET (siège)
310 478 938 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49310478938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 478 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
PLOMBIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 310 478 938

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 310 478 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 310 478 938

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PLOMBIERES-LES-BAINSSiègeActif

    310 478 938 00023 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Conformité de 310 478 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 478 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 310 478 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 310 478 938

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

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