310 957 048
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 310 957 048
INSEE- Dénomination
- 310 957 048
- SIREN
- 310 957 048
- SIRET (siège)
- 310 957 048 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR40310957048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 957 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 07 avril 1994
- Siège social
- CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 310 957 048
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Dirigeants et représentants de 310 957 048
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 310 957 048
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CAGNES-SUR-MERSiègeActif
310 957 048 00047 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7740Z
- SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
310 957 048 00021 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 851C
- SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
310 957 048 00039 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 8621Z
Conformité de 310 957 048
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 310 957 048. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 310 957 048 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 310 957 048
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1994
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