311 069 132
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 311 069 132
INSEE- Dénomination
- 311 069 132
- SIREN
- 311 069 132
- SIRET (siège)
- 311 069 132 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR90311069132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 069 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 25 décembre 1977
- Siège social
- LE ROVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 311 069 132
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
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Dirigeants et représentants de 311 069 132
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 069 132
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LE ROVESiègeActif
311 069 132 00042 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7740Z
- CARCASSONNEFermé
311 069 132 00026 · NAF 748K
Conformité de 311 069 132
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 069 132. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 069 132 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 069 132
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1977
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