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311 353 510

Active
Siren311 353 510Entrepreneur individuel GRUISSAN

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 311 353 510

Dénomination
311 353 510
SIREN
311 353 510
SIRET (siège)
311 353 510 00028
N° TVA intracommunautaire
FR12311353510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 353 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
GRUISSAN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 311 353 510

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 311 353 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 311 353 510

3 établissements, dont 1 en activité.

  • GRUISSANSiègeActif

    311 353 510 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

  • MURETFermé

    311 353 510 00010 · NAF 8623Z

  • MURETFermé

    311 353 510 00036 · ouvert le 21 avril 2011 · NAF 7010Z

Conformité de 311 353 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 353 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 311 353 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 353 510

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

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