311 403 463
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 311 403 463
INSEE- Dénomination
- 311 403 463
- SIREN
- 311 403 463
- SIRET (siège)
- 311 403 463 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR06311403463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 403 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 311 403 463
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 311 403 463
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 403 463
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- NEAUPHLE-LE-CHATEAUSiègeActif
311 403 463 00038 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 7010Z
- NOGENT-LE-ROTROUFermé
311 403 463 00020 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741J
Conformité de 311 403 463
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 403 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 403 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 403 463
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
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