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311 703 904

Active
Siren311 703 904Entrepreneur individuel SAINT-PONSCréée le 01 janvier 1974

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 311 703 904

Dénomination
311 703 904
SIREN
311 703 904
SIRET (siège)
311 703 904 00038
N° TVA intracommunautaire
FR05311703904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 703 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
SAINT-PONS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 311 703 904

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 311 703 904

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 311 703 904

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-PONSSiègeActif

    311 703 904 00038 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Conformité de 311 703 904

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 703 904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 311 703 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 703 904

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

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