311 763 486
ActiveFiche d'identité de 311 763 486
INSEE- Dénomination
- 311 763 486
- SIREN
- 311 763 486
- SIRET (siège)
- 311 763 486 99999
- N° TVA intracommunautaire
- FR77311763486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 763 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071CB
- Date de création
- 13 décembre 1976
- Siège social
- LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 311 763 486
BOULANGERIE-PTISSERIE
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Dirigeants et représentants de 311 763 486
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 311 763 486
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LA COURNEUVESiègeActif
311 763 486 99999 · ouvert le 13 décembre 1976
Conformité de 311 763 486
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 763 486. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 311 763 486 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 311 763 486
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1976
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