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311 959 852

Active
Siren311 959 852SARL BERNAYCréée le 28 février 1978

Documents

Fiche d'identité de 311 959 852

Dénomination
311 959 852
SIREN
311 959 852
SIRET (siège)
311 959 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94311959852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 959 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312ZA
Date de création
28 février 1978
Siège social
BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 311 959 852

REPARATION DE MATERIEL POUR LE JARDINAGE

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Finances de 311 959 852

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 311 959 852

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 311 959 852

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BERNAYSiègeActif

    311 959 852 00014 · ouvert le 01 février 1978

Documents juridiques de 311 959 852

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 311 959 852

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 311 959 852. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 311 959 852 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 311 959 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 959 852

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1978