312 831 993
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 312 831 993
INSEE- Dénomination
- 312 831 993
- SIREN
- 312 831 993
- SIRET (siège)
- 312 831 993 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR39312831993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 831 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- BELZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 312 831 993
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 312 831 993
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 312 831 993
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- BELZSiègeActif
312 831 993 00034 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A
- MOURIESFermé
312 831 993 00026 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 8621Z
Conformité de 312 831 993
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 831 993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 312 831 993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 312 831 993
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
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