312 860 992
ActiveFiche d'identité de 312 860 992
INSEE- Dénomination
- 312 860 992
- SIREN
- 312 860 992
- SIRET (siège)
- 312 860 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27312860992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 860 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Code NAF / APE
- 4321AB
- Date de création
- 29 août 1977
- Siège social
- ST JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 312 860 992
ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET DU BATMENT
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Finances de 312 860 992
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 312 860 992
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 312 860 992
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ST JOSEPHSiègeActif
312 860 992 00014 · ouvert le 01 mai 1977
Documents juridiques de 312 860 992
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 312 860 992
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 860 992. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 312 860 992 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 312 860 992 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 312 860 992
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1977
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