313 456 279
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 313 456 279
INSEE- Dénomination
- 313 456 279
- SIREN
- 313 456 279
- SIRET (siège)
- 313 456 279 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR21313456279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 456 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 1983
- Siège social
- RIVEDOUX-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 313 456 279
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 313 456 279
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 313 456 279
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RIVEDOUX-PLAGESiègeActif
313 456 279 00048 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Conformité de 313 456 279
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 313 456 279. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 313 456 279 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 313 456 279
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1983
Marques déposées par 313 456 279
INPI313 456 279 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMASCOTTE
N° 93468028 · Déposée le 05 mai 1993 · Marque verbale
Classes 30, 32, 42 · expirée le 05 mai 2003
- Marque expiréeMASCOTTE LE 4 HEURES PLAISIR
N° 1262599 · Déposée le 26 juillet 1983 · Marque verbale
Classe 30 · expirée le 26 juillet 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
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