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313 500 837

Active
Siren313 500 837Entrepreneur individuel NOGENT L'ARTAUDCréée le 01 janvier 1978

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 313 500 837

Dénomination
313 500 837
SIREN
313 500 837
SIRET (siège)
313 500 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29313500837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 500 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
NOGENT L'ARTAUD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 313 500 837

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Dirigeants et représentants de 313 500 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 313 500 837

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOGENT L'ARTAUDSiègeFermé

    313 500 837 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 3511Z

  • BassevelleActif

    313 500 837 00023 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 3511Z

Conformité de 313 500 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 313 500 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 313 500 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 313 500 837

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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