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313 506 917

Active
Siren313 506 917 FORT DE FRANCECréée le 27 février 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 313 506 917

Dénomination
313 506 917
SIREN
313 506 917
SIRET (siège)
313 506 917 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33313506917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 506 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Code NAF / APE
4520AC
Date de création
27 février 1978
Siège social
FORT DE FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 313 506 917

PEINTURE DE CARROSSERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 313 506 917

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 313 506 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 313 506 917

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FORT DE FRANCESiègeActif

    313 506 917 00019 · ouvert le 01 juin 1976

Documents juridiques de 313 506 917

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 313 506 917

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 313 506 917. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 313 506 917 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 313 506 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 313 506 917

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1978

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