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313 538 951

Active
Siren313 538 951Entrepreneur individuel LA TRONCHECréée le 01 janvier 1978

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 313 538 951

Dénomination
313 538 951
SIREN
313 538 951
SIRET (siège)
313 538 951 00085
N° TVA intracommunautaire
FR08313538951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 538 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
LA TRONCHE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 313 538 951

conseil en decoration et amenagement d'interieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 313 538 951

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 313 538 951

5 établissements, dont 1 en activité.

  • LA TRONCHESiègeFermé

    313 538 951 00085 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 7410Z

  • GrenobleSiègeActif

    313 538 951 00093 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 7410Z

  • GRENOBLEFermé

    313 538 951 00051 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 741J

  • SAINT-MARTIN-D'HERESFermé

    313 538 951 00069 · ouvert le 04 novembre 2008 · NAF 7410Z

  • GRENOBLEFermé

    313 538 951 00077 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7410Z

Conformité de 313 538 951

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 313 538 951. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2022. Clôturée le 04 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 21 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/04802

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 11 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur : Me Philippe Serrano, [adresse non diffusée]. RG 22/4802

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code du commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 18/00814

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 22 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), [adresse non diffusée], 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00814

Aucune mention de 313 538 951 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 313 538 951

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/04802

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-10-27 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur : Me Philippe Serrano, [adresse non diffusée]. RG 22/4802

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-08 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code du commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 18/00814

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), [adresse non diffusée], 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 5 février 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00814

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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