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315 DISTRIBUTION

Active
Siren480 873 652SARL01200 VALSERHONECréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 873 652, 315 DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er octobre 2004. Elle est domiciliée 3 rue Lamartine, 01200 Valserhone. L'entreprise déclare le code NAF 524T comme activité principale.

Fiche d'identité de 315 DISTRIBUTION

Dénomination
315 DISTRIBUTION
SIREN
480 873 652
SIRET (siège)
480 873 652 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11480873652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 873 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524T
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
3 RUE LAMARTINE, 01200, VALSERHONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 315 DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 315 DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 315 DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    480 873 652 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524T

  • 01340 JAYATFermé

    480 873 652 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524T

Documents juridiques de 315 DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de 315 DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 315 DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 315 DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 315 DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 315 DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 315 DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 315 DISTRIBUTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur 315 DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de 315 DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de 315 DISTRIBUTION est 480 873 652. Le SIRET de son siège social est 480 873 652 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480873652.

Où se situe le siège social de 315 DISTRIBUTION ?

Le siège social de 315 DISTRIBUTION est situé 3 rue Lamartine, 01200 Valserhone.

315 DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, 315 DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

315 DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 315 DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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