315 165 704
ActiveFiche d'identité de 315 165 704
INSEE- Dénomination
- 315 165 704
- SIREN
- 315 165 704
- N° TVA intracommunautaire
- FR03315165704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 165 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Dirigeants et représentants de 315 165 704
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 315 165 704
INSEEAucun établissement disponible.
Conformité de 315 165 704
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 315 165 704. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de 315 165 704 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 315 165 704
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
