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316 014 117

Active
Siren316 014 117Entrepreneur individuelCréée le 10 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 316 014 117

Dénomination
316 014 117
SIREN
316 014 117
N° TVA intracommunautaire
FR59316014117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 014 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 mars 1987
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Dirigeants et représentants de 316 014 117

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Établissements de 316 014 117

Aucun établissement disponible.

Conformité de 316 014 117

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 014 117. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 014 117 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 014 117

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1987