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316 034 503

Active
Siren316 034 503Entrepreneur individuel MONTFERMEILCréée le 25 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 316 034 503

Dénomination
316 034 503
SIREN
316 034 503
SIRET (siège)
316 034 503 00045
N° TVA intracommunautaire
FR10316034503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 034 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 novembre 2005
Siège social
MONTFERMEIL
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 034 503

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 316 034 503

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 316 034 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 034 503

3 établissements, dont 0 en activité.

  • MONTFERMEILSiègeFermé

    316 034 503 00045 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 7010Z

  • SEVRANFermé

    316 034 503 00011 · NAF 453A

  • SEVRANFermé

    316 034 503 00037 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 453E

Documents juridiques de 316 034 503

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 316 034 503

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 316 034 503. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 316 034 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 034 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 034 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 316 034 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2005

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