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316 146 323

Active
Siren316 146 323Entrepreneur individuel MONTAUROUXCréée le 27 septembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 316 146 323

Dénomination
316 146 323
SIREN
316 146 323
SIRET (siège)
316 146 323 00035
N° TVA intracommunautaire
FR44316146323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 146 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 146 323

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 316 146 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 146 323

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTAUROUXSiègeActif

    316 146 323 00035 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820A

Conformité de 316 146 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 146 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 146 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 146 323

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

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