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316 612 407

Active
Siren316 612 407Entrepreneur individuel DEMOUVILLE

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 316 612 407

Dénomination
316 612 407
SIREN
316 612 407
SIRET (siège)
316 612 407 00056
N° TVA intracommunautaire
FR41316612407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 612 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
DEMOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 612 407

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 316 612 407

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 612 407

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DEMOUVILLESiègeActif

    316 612 407 00056 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

  • MONDEVILLEFermé

    316 612 407 00049 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 222J

Conformité de 316 612 407

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 612 407. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 612 407 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 612 407

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900