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316 691 294

Active
Siren316 691 294Entrepreneur individuel EVETTE-SALBERT

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 316 691 294

Dénomination
316 691 294
SIREN
316 691 294
SIRET (siège)
316 691 294 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22316691294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 691 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 316 691 294

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 316 691 294

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 691 294

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EVETTE-SALBERTSiègeActif

    316 691 294 00029 · ouvert le 21 juin 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 316 691 294

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Conformité de 316 691 294

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 691 294. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 691 294 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 691 294

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création