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316 988 559

Active
Siren316 988 559Entrepreneur individuel AIX-LES-BAINSCréée le 17 octobre 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 316 988 559

Dénomination
316 988 559
SIREN
316 988 559
SIRET (siège)
316 988 559 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96316988559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 988 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 988 559

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 316 988 559

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 988 559

2 établissements, dont 1 en activité.

  • AIX-LES-BAINSSiègeActif

    316 988 559 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

  • AIX-LES-BAINSFermé

    316 988 559 00019 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 9602A

Conformité de 316 988 559

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 316 988 559. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 316 988 559 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 988 559

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Autre immatriculation personne physique · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

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