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317 127 504

Active
Siren317 127 504Entrepreneur individuel VAUX-ANDIGNYCréée le 01 mars 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 127 504

Dénomination
317 127 504
SIREN
317 127 504
SIRET (siège)
317 127 504 00049
N° TVA intracommunautaire
FR25317127504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 127 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mars 2000
Siège social
VAUX-ANDIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 127 504

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 317 127 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 127 504

2 établissements, dont 1 en activité.

  • VAUX-ANDIGNYSiègeActif

    317 127 504 00049 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A

  • FROGESFermé

    317 127 504 00031 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 7010Z

Conformité de 317 127 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 127 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 127 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 127 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

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