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317 128 312

Active
Siren317 128 312Entrepreneur individuel SAINTE-GEMME-MORONVALCréée le 01 janvier 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 128 312

Dénomination
317 128 312
SIREN
317 128 312
SIRET (siège)
317 128 312 00046
N° TVA intracommunautaire
FR24317128312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 128 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
SAINTE-GEMME-MORONVAL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 128 312

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 317 128 312

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 128 312

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-GEMME-MORONVALSiègeActif

    317 128 312 00046 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820A

  • CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    317 128 312 00038 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 741J

Conformité de 317 128 312

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 128 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 128 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 128 312

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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