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317 181 576

Active
Siren317 181 576Entrepreneur individuel LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 janvier 1979

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 181 576

Dénomination
317 181 576
SIREN
317 181 576
SIRET (siège)
317 181 576 00057
N° TVA intracommunautaire
FR57317181576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 181 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 181 576

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 317 181 576

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 181 576

3 établissements, dont 2 en activité.

  • LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    317 181 576 00057 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 7111Z

  • LONS-LE-SAUNIERActif

    317 181 576 00040 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 7111Z

  • MONTMOROTFermé

    317 181 576 00024 · ouvert le 19 décembre 1980 · NAF 742A

Conformité de 317 181 576

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 181 576. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 181 576 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 181 576

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Marchés publics de 317 181 576

1 marché public a été notifié à 317 181 576 et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 43,8 k€.

  • MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT INTERIEUR DE L’AGENCE DE CHAMPAGNOLE

    CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE · notifié le 14 mars 2019 · Procédure adaptée · 2 mois

    43,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

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