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317 185 486

Active
Siren317 185 486Entrepreneur individuel CommentryCréée le 02 avril 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 185 486

Dénomination
317 185 486
SIREN
317 185 486
SIRET (siège)
317 185 486 00089
N° TVA intracommunautaire
FR50317185486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 185 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
02 avril 2024
Siège social
Commentry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 317 185 486

propreté des locaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 317 185 486

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 185 486

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CommentrySiègeActif

    317 185 486 00089 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 8121Z

Conformité de 317 185 486

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 317 185 486. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 4 décembre 2009.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 317 185 486 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 185 486

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales VAR INFORMATION le 4 décembre 2009.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

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