317 362 036
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 317 362 036
INSEE- Dénomination
- 317 362 036
- SIREN
- 317 362 036
- SIRET (siège)
- 317 362 036 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR80317362036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 362 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- CHATEAURENARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 317 362 036
PEINTRE EN BATIMENT POSE DE PLAQUES DE PLACO PLATRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 317 362 036
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 317 362 036
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CHATEAURENARDSiègeActif
317 362 036 00061 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 8121Z
- ARLESFermé
317 362 036 00046 · NAF 454J
- FOURQUESFermé
317 362 036 00053 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 454J
Conformité de 317 362 036
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 317 362 036.
Ouverte le 17 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 317 362 036 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 317 362 036
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
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