317 617 918
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 317 617 918
INSEE- Dénomination
- 317 617 918
- SIREN
- 317 617 918
- SIRET (siège)
- 317 617 918 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR68317617918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 617 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 317 617 918
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 317 617 918
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 317 617 918
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VALENCESiègeActif
317 617 918 00048 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820A
- ST GEORGES LE FLECHARDFermé
317 617 918 00030 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 4941A
- LA BRULATTEFermé
317 617 918 00063 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4941A
Conformité de 317 617 918
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 617 918. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 317 617 918 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 317 617 918
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