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317 673 093

Active
Siren317 673 093Entrepreneur individuel Saint-Étienne-sur-UssonCréée le 01 janvier 1980

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

Fiche d'identité de 317 673 093

Dénomination
317 673 093
SIREN
317 673 093
SIRET (siège)
317 673 093 00074
N° TVA intracommunautaire
FR14317673093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 673 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
Saint-Étienne-sur-Usson
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 673 093

FABRICATION DE BIJOUX FANTAISIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 317 673 093

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 673 093

4 établissements, dont 2 en activité.

  • GERZATSiègeActif

    317 673 093 00066 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 5510Z

  • Saint-Étienne-sur-UssonSiègeActif

    317 673 093 00074 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 3213Z

  • COURNON D AUVERGNEFermé

    317 673 093 00041 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 554B

  • ROYATFermé

    317 673 093 00058 · ouvert le 07 mai 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de 317 673 093

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 317 673 093

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 317 673 093. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2018. Clôturée le 09 février 2022 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2020 · publié le 28 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 317 673 093 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 673 093

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980