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317 820 603

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Siren317 820 603Entrepreneur individuel FEUGUEROLLES-BULLYCréée le 09 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 317 820 603

Dénomination
317 820 603
SIREN
317 820 603
SIRET (siège)
317 820 603 00064
N° TVA intracommunautaire
FR30317820603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 820 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
09 juillet 1980
Siège social
FEUGUEROLLES-BULLY
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 820 603

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de 317 820 603

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 317 820 603

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 820 603

4 établissements, dont 1 en activité.

  • FEUGUEROLLES-BULLYSiègeActif

    317 820 603 00064 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 9003A

  • BLAINVILLE-SUR-ORNEFermé

    317 820 603 00031 · ouvert le 28 août 1987 · NAF 851G

  • CAENFermé

    317 820 603 00049 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 851G

  • CAENFermé

    317 820 603 00056 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 8690D

Documents juridiques de 317 820 603

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 317 820 603

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 317 820 603. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 317 820 603

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 820 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 820 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 317 820 603

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1980

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