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317 864 205

Active
Siren317 864 205Entrepreneur individuel GARCHESCréée le 01 janvier 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 864 205

Dénomination
317 864 205
SIREN
317 864 205
SIRET (siège)
317 864 205 00032
N° TVA intracommunautaire
FR80317864205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 864 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
GARCHES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 317 864 205

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 317 864 205

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 317 864 205

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GARCHESSiègeActif

    317 864 205 00032 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820A

  • MOULINS-LES-METZFermé

    317 864 205 00024 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 8552Z

Conformité de 317 864 205

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 864 205. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 864 205 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 864 205

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

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