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317 996 056

Active
Siren317 996 056Entrepreneur individuelCréée le 10 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 317 996 056

Dénomination
317 996 056
SIREN
317 996 056
N° TVA intracommunautaire
FR67317996056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 996 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 mars 1980
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Dirigeants et représentants de 317 996 056

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Établissements de 317 996 056

Aucun établissement disponible.

Conformité de 317 996 056

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 317 996 056. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 317 996 056 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 317 996 056

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1980