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318 811 403

Active
Siren318 811 403SA VITRECréée le 01 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Fiche d'identité de 318 811 403

Dénomination
318 811 403
SIREN
318 811 403
SIRET (siège)
318 811 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59318811403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 811 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4391BZ
Date de création
01 avril 1980
Siège social
VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 318 811 403

COUVERTURE ZINGUERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 318 811 403

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 318 811 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 318 811 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VITRESiègeActif

    318 811 403 00019 · ouvert le 01 avril 1980

Documents juridiques de 318 811 403

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de 318 811 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 811 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 318 811 403. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 318 811 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 318 811 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1980

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