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318 831 989

Active
Siren318 831 989Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 01 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 318 831 989

Dénomination
318 831 989
SIREN
318 831 989
SIRET (siège)
318 831 989 00047
N° TVA intracommunautaire
FR28318831989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 831 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 avril 1980
Siège social
TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 318 831 989

Activités des sièges sociaux

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Finances de 318 831 989

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 318 831 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 318 831 989

4 établissements, dont 0 en activité.

  • TOULOUSESiègeFermé

    318 831 989 00047 · ouvert le 27 novembre 1990 · NAF 7010Z

  • TOULOUSEFermé

    318 831 989 00013 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 672Z

  • TOULOUSEFermé

    318 831 989 00021 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 672Z

  • ROUILLY-SACEYFermé

    318 831 989 00039 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5510Z

Documents juridiques de 318 831 989

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 318 831 989

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 318 831 989. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 318 831 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 318 831 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 318 831 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 318 831 989

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1980

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