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318 897 790

Active
Siren318 897 790Entrepreneur individuel La Salvetat-Saint-GillesCréée le 19 août 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 318 897 790

Dénomination
318 897 790
SIREN
318 897 790
SIRET (siège)
318 897 790 00073
N° TVA intracommunautaire
FR36318897790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 897 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
19 août 2024
Siège social
La Salvetat-Saint-Gilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 318 897 790

achat et vente de pièces et accessoires automobiles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 318 897 790

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 318 897 790

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 318 897 790

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Salvetat-Saint-GillesSiègeActif

    318 897 790 00073 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4531Z

Documents juridiques de 318 897 790

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 318 897 790

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 318 897 790. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 318 897 790

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 318 897 790. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2025. Clôturée le 15 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 18 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de 318 897 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 318 897 790

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 juillet 2025, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

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