318 912 219
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Fiche d'identité de 318 912 219
INSEE- Dénomination
- 318 912 219
- SIREN
- 318 912 219
- SIRET (siège)
- 318 912 219 00090
- N° TVA intracommunautaire
- FR61318912219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 912 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 31 mars 2025
- Siège social
- Rambouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 318 912 219
MENUISERIES
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Dirigeants et représentants de 318 912 219
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 318 912 219
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- RambouilletSiègeActif
318 912 219 00090 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 4332A
Conformité de 318 912 219
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 318 912 219. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2020. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau [adresse non diffusée].
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau [adresse non diffusée].Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 25 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2013. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée].
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât [adresse non diffusée]teur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 318 912 219 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 318 912 219
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau [adresse non diffusée].Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât [adresse non diffusée]teur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/[adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-12-30
- création
Date d'effet : 31 mars 2025
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