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319 411 559

Active
Siren319 411 559Entrepreneur individuel Saint-RaphaëlCréée le 18 janvier 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 319 411 559

Dénomination
319 411 559
SIREN
319 411 559
SIRET (siège)
319 411 559 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13319411559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 411 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 319 411 559

Travaux de revêtement des sols et des murs : pose de carrelage, création/rénovation intérieur et extérieur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 319 411 559

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 319 411 559

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RaphaëlSiègeActif

    319 411 559 00036 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 4333Z

Documents juridiques de 319 411 559

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 319 411 559

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 319 411 559. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 319 411 559 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 319 411 559

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

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