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320 447 816

Active
Siren320 447 816Entrepreneur individuel SAINTE-TERRECréée le 15 octobre 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 320 447 816

Dénomination
320 447 816
SIREN
320 447 816
SIRET (siège)
320 447 816 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31320447816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 447 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 octobre 1980
Siège social
SAINTE-TERRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 320 447 816

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 320 447 816

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 320 447 816

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-TERRESiègeActif

    320 447 816 00028 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820A

  • LES CONTAMINES-MONTJOIEFermé

    320 447 816 00010 · ouvert le 15 octobre 1980 · NAF 8621Z

  • LES CONTAMINES-MONTJOIEFermé

    320 447 816 00036 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 8621Z

Conformité de 320 447 816

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 320 447 816. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 320 447 816 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 320 447 816

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1980

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